Permis de construire à Sainte-Flaive-des-Loups pour 137 m² de logement - 22 Rue Du Petit Logis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 08521121A0024
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08521121A0024, délivré le 1 octobre 2021 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Petit Logis, Sainte-Flaive-des-Loups (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 67 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 67 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521121A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |