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Permis de construire Locaux N° 08521115A0008

Permis de construire à Sainte-Flaive-des-Loups pour 483 m² de locaux - Le Grosleau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grosleau, Sainte-Flaive-des-Loups (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SJ BRODU et accordé le 14 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521115A0008, instruit par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 08521115A0008

Demandeur

SCI SJ BRODU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521115A0008, délivré le 14 septembre 2015 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grosleau, Sainte-Flaive-des-Loups (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SJ BRODU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 493 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	483 m²
Total	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SJ BRODU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811542075
SIRET: 81154207500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521115A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grosleau, Sainte-Flaive-des-Loups (85150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SJ BRODU et accordé le 14 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

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