Retour aux permis de construire de Sainte-Flaive-des-Loups

Permis de construire Locaux N° 08521115A0002

Permis de construire à Sainte-Flaive-des-Loups pour 152 m² de locaux - La Guinerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Guinerie, Sainte-Flaive-des-Loups (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA QUATRE VOIE et accordé le 19 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521115A0002, instruit par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 08521115A0002

Demandeur

EARL LA QUATRE VOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521115A0002, délivré le 19 juin 2015 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guinerie, Sainte-Flaive-des-Loups (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA QUATRE VOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 303 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA QUATRE VOIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 393522362
SIRET: 39352236200010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521115A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Guinerie, Sainte-Flaive-des-Loups (85150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA QUATRE VOIE et accordé le 19 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521115A0002, instruit par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Flaive-des-Loups

PC n°0852112600014 Logement Autorisé

6 Rue Des Charmilles

Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0852112600012 Logement Autorisé

10 Rue Des Charmilles

Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 64 m² SDP

PC n°0852112600007 Locaux Autorisé

La Poitevinière

Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

Extension sans transformation

30 mars 2026 150 m² SDP LES LIMONS

PC n°0852112600004 Logement Autorisé

5 Rue Des Jardins

Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

Nouvelle construction

26 mars 2026 134 m² SDP

PC n°0852112600008 Logement Autorisé

Lotiissement ""La Barre 2""

Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

Nouvelle construction

10 mars 2026 96 m² SDP

PC n°0852112600003 Logement Commencé

15 Rue Des Charmilles

Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

Nouvelle construction

05 mars 2026 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Flaive-des-Loups

Permis d'aménager à Sainte-Flaive-des-Loups

9 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Flaive-des-Loups

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Flaive-des-Loups

Autres types d'autorisations à Sainte-Flaive-des-Loups

Caractéristiques du projet