Permis de construire à Sainte-Flaive-des-Loups pour 661 m² de locaux - L'aumondiere 85 150 Ste Flaive Des Loups
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 08521115A0003
Demandeur
GAEC LE PETIT BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 08521115A0003, délivré le 16 juin 2015 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'aumondiere 85 150 Ste Flaive Des Loups, Sainte-Flaive-des-Loups (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE PETIT BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD47, ZD48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 85 150 Ste Flaive Des Loups
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 972 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 633 m² |
| Total | 1 972 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 972 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PETIT BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387568959
- SIRET
- 38756895900028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521115A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 12/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |