Permis de construire à Sainte-Flaive-des-Loups pour 553 m² de locaux - La Retaudi Re
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 08521114S0015
Demandeur
GAEC L'HERBOGERE
Cette page présente le permis de construire n° 08521114S0015, délivré le 13 octobre 2014 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Retaudi Re, Sainte-Flaive-des-Loups (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC L'HERBOGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2024.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Durée du chantier
9 ans 4 mois
Délai total
10 ans
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Retaudi Re
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 226 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 226 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'HERBOGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433385796
- SIRET
- 43338579600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521114S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |