Permis de construire n° 08521117A0012 à Sainte-Flaive-des-Loups pour 194 m² de logement, 16 Rue Du Petit Logis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 08521117A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521117A0012 a été délivré le 14 avril 2017, pour un projet situé 16 Rue Du Petit Logis.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD410. Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Flaive-des-Loups sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 194 m² | 76 m² | 0 m² | 118 m² | 194 m² |
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 194 m² | -226 m² | 0 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 194 m² | 108 m² | 194 m² | -108 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521117A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |