Permis de construire n° 08520813R0009 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 15 m² de locaux, 16 Rue De La Bernette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 08520813R0009
Demandeur
CAVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520813R0009 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 16 Rue De La Bernette. La demande émane de CAVAC.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW197P, ZW145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 15 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -207 m² | 1 126 m² |
| Total | 1 333 m² | 15 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -207 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² |
| Commerce et services | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Autres activités | 630 m² | 15 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -207 m² | 423 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -222 m² | 393 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 15 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -207 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775714991
- SIRET
- 77571499100277
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520813R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |