Permis de construire Locaux N° 0852162600010

Permis de construire n° 0852162600010 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 890 m² de locaux, Fief Chapitre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0852162600010

Demandeur

CAVAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852162600010 a été délivré le 28 août 2026, pour un projet situé Fief Chapitre. CAVAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 26, ZO 28, ZO 157, ZO 159. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Fief Chapitre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemme-la-Plaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 360 m²

Surface existante avant

7 132 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

7 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 26 ZO 28 ZO 157 ZO 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 890 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 873 m² d'industrie et 17 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 7 132 m² à 7 991 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 132 m² 890 m² 0 m² 31 m² 0 m² 859 m² 7 991 m²
Total 7 132 m² 890 m² 0 m² 31 m² 0 m² 859 m² 7 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 132 m² 890 m² 0 m² 31 m² 0 m² 859 m² 7 991 m²
dont Bureaux 216 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 233 m²
dont Industrie 6 916 m² 873 m² 0 m² 31 m² 0 m² 842 m² 7 758 m²
Total locaux 7 132 m² 890 m² 0 m² 31 m² 0 m² 859 m² 7 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAVAC, une société coopérative agricole basée à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de CAVAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852162600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les mêmes parcelles à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

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Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Fief Chapitre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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