Permis de construire n° 0852162600010 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 890 m² de locaux, Fief Chapitre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PC n° 0852162600010
Demandeur
CAVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852162600010 a été délivré le 28 août 2026, pour un projet situé Fief Chapitre. CAVAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 26, ZO 28, ZO 157, ZO 159. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Fief Chapitre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemme-la-Plaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 890 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 873 m² d'industrie et 17 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 7 132 m² à 7 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 132 m² | 890 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 859 m² | 7 991 m² |
| Total | 7 132 m² | 890 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 859 m² | 7 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 132 m² | 890 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 859 m² | 7 991 m² |
| dont Bureaux | 216 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 233 m² |
| dont Industrie | 6 916 m² | 873 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 842 m² | 7 758 m² |
| Total locaux | 7 132 m² | 890 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 859 m² | 7 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAVAC, une société coopérative agricole basée à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAVAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775714991
- SIRET
- 77571499100277
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de CAVAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852162600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les mêmes parcelles à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Fief Chapitre à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Fief Chapitre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.