Déclaration préalable à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 361 m² de locaux - Za La Bernette
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 octobre 2019 · Dossier DP n° 08520819V0030 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08520819V0030, accordée le 29 octobre 2019 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Bernette, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW145.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 361 m² |
| Total | 1 348 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 361 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 43 m² |
| Commerce | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Agricole | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² |
| Entrepôts | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 361 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520819V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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