Permis de construire Locaux N° 0850932500010

Permis de construire n° 0850932500010 à Fougeré pour 297 m² de locaux, Les Landes Blanches

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 0850932500010

Demandeur

CAVAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougeré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850932500010 a été délivré le 31 décembre 2025, pour un projet situé Les Landes Blanches. Le projet est porté par CAVAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D382, D383, D384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougeré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 979 m²

Surface existante avant

36 164 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

36 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougeré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D382 D383 D384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougeré Code postal 85480 Identifiant INSEE 85093
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 164 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 36 461 m²
Total 36 164 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 36 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 164 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 36 461 m²
dont Entrepôt 36 164 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 36 461 m²
Total locaux 36 164 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 36 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de CAVAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850932500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Landes Blanches, à Fougeré (85480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAVAC et accordée le 31 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850932500010, déposé en mairie de Fougeré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fougeré

Autres types d'autorisations à Fougeré