Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 2 130 m² de locaux - Le Breuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 08520813R0008
Demandeur
GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL
Cette page présente le permis de construire n° 08520813R0008, délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Breuil, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
11 mois 9 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 130 m² |
| Total | 0 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325291839
- SIRET
- 32529183900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520813R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |