Permis de construire n° 08520813R0007 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 753 m² de locaux, La Chaumiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 08520813R0007
Demandeur
GAEC LA FUMOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520813R0007 porte sur un projet situé La Chaumiere. Le projet est porté par GAEC LA FUMOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 753 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO69, YO43. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaumiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
| Total | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FUMOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382120798
- SIRET
- 38212079800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC LA FUMOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520813R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |