Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 64 m² de locaux - 12 Rue De La Bernette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 08520821V0002
Demandeur
SCI AXEMMA
Cette page présente le permis de construire n° 08520821V0002, délivré le 18 mai 2021 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Bernette, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AXEMMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW275.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 144 m² |
| Total | 80 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 80 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AXEMMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504090671
- SIRET
- 50409067100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520821V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |