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Permis de construire Mixte N° 08519123Y0200

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 267 m² de logement et locaux - 20 Bi Rue Charlemagne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Bi Rue Charlemagne, La Roche-sur-Yon (85000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE et accordé le 18 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 296 m² d'habitation et 971 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0200, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2024

Dossier PC n° 08519123Y0200

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0200, délivré le 18 mai 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Bi Rue Charlemagne, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 296 m² d'habitation et 971 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD350, AD351, AD353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 695 m²

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

2 783 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/05/2024

Chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD350 AD351 AD353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 431 m²	296 m²	296 m²	1 727 m²
Locaux	85 m²	971 m²	971 m²	1 056 m²
Total	1 516 m²	1 267 m²	1 267 m²	2 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	271 m²	271 m²	271 m²
Bureaux	0 m²	429 m²	429 m²	429 m²
Commerce et services	0 m²	271 m²	271 m²	271 m²
Équipements publics	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Total locaux	85 m²	971 m²	971 m²	1 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 300376597
SIRET: 30037659700013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519123Y0200
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Bi Rue Charlemagne, La Roche-sur-Yon (85000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE et accordé le 18 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 296 m² d'habitation et 971 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0200, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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