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Permis de construire Mixte N° 08519123Y0200

Permis de construire n° 08519123Y0200 à La Roche-sur-Yon pour 996 m² de logement et locaux, 20 Bi Rue Charlemagne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Bi Rue Charlemagne, à La Roche-sur-Yon (85000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE et accordé le 18 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 296 m² d'habitation et 700 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519123Y0200, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2024

Dossier PC n° 08519123Y0200

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Bi Rue Charlemagne, le permis de construire n° 08519123Y0200 a été délivré le 18 mai 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 296 m² d'habitation et 700 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD350, AD351, AD353. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 695 m²

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

2 512 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/05/2024

Chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD350 AD351 AD353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 431 m²	296 m²	296 m²	1 727 m²
Locaux	85 m²	700 m²	700 m²	785 m²
Total	1 516 m²	996 m²	996 m²	2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	271 m²	271 m²	271 m²
dont Hôtels	0 m²	271 m²	271 m²	271 m²
Équipements publics	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Autres activités	0 m²	429 m²	429 m²	429 m²
dont Bureaux	0 m²	429 m²	429 m²	429 m²
Total locaux	85 m²	700 m²	700 m²	785 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 300376597
SIRET: 30037659700013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519123Y0200
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Bi Rue Charlemagne, à La Roche-sur-Yon (85000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE et accordé le 18 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 296 m² d'habitation et 700 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519123Y0200, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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