Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 089 m² de locaux - 40 Rue Charlemagne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 08519121Y0255
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU ROC
Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0255, délivré le 27 janvier 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Charlemagne, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DU ROC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 089 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD337, AD339, AD340.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2022
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85035 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 489 m² | 2 089 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 1 595 m² | 15 084 m² |
| Total | 13 489 m² | 2 089 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 1 595 m² | 15 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 489 m² | 2 089 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 1 595 m² | 15 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU ROC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325486959
- SIRET
- 32548695900027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |