Permis de construire n° 01512016M0015 à Mauriac pour 235 m² de locaux, Les Vaysses
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 01512016M0015
Demandeur
COMMUNAUTE RELIG MORMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vaysses, le permis de construire n° 01512016M0015 a été délivré le 11 janvier 2017 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE RELIG MORMAISON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB10, AB9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mauriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaysses
Territoires administratifs
- Commune
- Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 788 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 9 023 m² |
| Total | 8 788 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 9 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 788 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 9 023 m² |
| Total locaux | 8 788 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 9 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE RELIG MORMAISON
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 300376597
- SIRET
- 30037659700013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE RELIG MORMAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01512016M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |