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Permis de construire Locaux N° 01512016M0015

Permis de construire à Mauriac pour 235 m² de locaux - Les Vaysses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vaysses, Mauriac (15200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE RELIG MORMAISON et accordé le 11 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512016M0015, instruit par la commune de Mauriac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 01512016M0015

Demandeur

COMMUNAUTE RELIG MORMAISON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01512016M0015, délivré le 11 janvier 2017 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vaysses, Mauriac (15200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE RELIG MORMAISON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB10, AB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 084 m²

Surface existante avant

8 788 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

9 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB10 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vaysses

Territoire administratif

Commune: Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 788 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	9 023 m²
Total	8 788 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	9 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 788 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	9 023 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE RELIG MORMAISON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 300376597
SIRET: 30037659700013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01512016M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 084 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vaysses, Mauriac (15200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE RELIG MORMAISON et accordé le 11 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512016M0015, instruit par la commune de Mauriac.

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