Permis de construire n° 08519124Y0150 à La Roche-sur-Yon pour 2 118 m² de locaux, Rue Charlemagne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 08519124Y0150
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519124Y0150, délivré le 31 mars 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Charlemagne. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DU ROC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 118 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD337, AD339, AD340. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 914 m² | 2 118 m² | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 856 m² | 21 770 m² |
| Total | 20 914 m² | 2 118 m² | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 856 m² | 21 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 914 m² | 2 118 m² | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 856 m² | 21 770 m² |
| Total locaux | 20 914 m² | 2 118 m² | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 856 m² | 21 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU ROC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325486959
- SIRET
- 32548695900027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85035)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DU ROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519124Y0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |