Permis de construire n° 08519124Y0002 à La Roche-sur-Yon pour 82 m² de locaux, 80 Rue De Montreal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 08519124Y0002
Demandeur
LE CAP VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519124Y0002 a été délivré le 14 mai 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 Rue De Montreal. Le dossier a été déposé par LE CAP VERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 268 m² |
| Total | 186 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 186 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 268 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 268 m² |
| Total locaux | 186 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAP VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442892675
- SIRET
- 44289267500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519124Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |