Permis de construire n° 0263302400013 à Saint-Sorlin-en-Valloire pour 10 m² de locaux, 180 Impasse Du Sacre Coeur
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 0263302400013
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263302400013 a été délivré le 7 janvier 2025, pour un projet situé 180 Impasse Du Sacre Coeur. Le dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-en-Valloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 609 m² |
| Total | 599 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 599 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 609 m² |
| Total locaux | 599 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 300376597
- SIRET
- 30037659700013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURNON SUR RHONE (07300)
Autres dossiers de CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263302400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |