Retour aux permis de construire de Saint-Sorlin-en-Valloire

Permis de construire Locaux N° 0263302400013

Permis de construire à Saint-Sorlin-en-Valloire pour 10 m² de locaux - 180 Impasse Du Sacre Coeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Impasse Du Sacre Coeur, Saint-Sorlin-en-Valloire (26210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE et accordé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263302400013, instruit par la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 0263302400013

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263302400013, délivré le 7 janvier 2025 à Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Impasse Du Sacre Coeur, Saint-Sorlin-en-Valloire (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 875 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	599 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	609 m²
Total	599 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	599 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 300376597
SIRET: 30037659700013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263302400013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Impasse Du Sacre Coeur, Saint-Sorlin-en-Valloire (26210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE et accordé le 7 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263302400013, instruit par la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sorlin-en-Valloire

PC n°0263302500012 Mixte Autorisé

20 Avenue Des Pins

Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)

Transformation avec extension

13 mars 2026 880 m² SDP DS

PC n°0263302600001 Locaux Autorisé

Route De La Valloire Zi Les Chimours

Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)

Nouvelle construction

04 mars 2026 5 109 m² SDP GREEN OUTSIDE

PC n°0263302500013 Logement Autorisé

Route D'epinouze

Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)

Nouvelle construction

04 mars 2026 119 m² SDP COBAN HOLDING

PC n°0263302500011 Logement Commencé

Route D'anneyron

Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 124 m² SDP

PC n°0263302500008 Logement Autorisé

Route D'anneyron

Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 111 m² SDP

PC n°0263302500007 Logement Commencé

65 Impasse Des Epines

Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sorlin-en-Valloire

Permis d'aménager à Saint-Sorlin-en-Valloire

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sorlin-en-Valloire

Autres types d'autorisations à Saint-Sorlin-en-Valloire

Caractéristiques du projet