Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 880 m² de locaux - Rue Charlemagne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 08519115Y0029
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU ROC
Cette page présente le permis de construire n° 08519115Y0029, délivré le 15 mai 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charlemagne, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DU ROC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 497 m² | 829 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 829 m² | 2 326 m² |
| Total | 1 497 m² | 829 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 829 m² | 2 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 497 m² | 829 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 829 m² | 2 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU ROC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325486959
- SIRET
- 32548695900027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519115Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |