Déclaration préalable à La Roche-sur-Yon pour 4 m² de locaux - Rue Francois Cevert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier DP n° 08519119Y0131
Demandeur
FRANCE QUICK SAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519119Y0131, accordée le 25 avril 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Francois Cevert, La Roche-sur-Yon (85000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRANCE QUICK SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
4 mois 25 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 502 m² |
| Total | 498 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE QUICK SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950026914
- SIRET
- 95002691404042
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |