Déclaration préalable n° 08519123Y0659 à La Roche-sur-Yon pour 1 m² de locaux, 45 Rue Guillaume De Machaut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier DP n° 08519123Y0659
Demandeur
PITCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519123Y0659 a été accordée le 9 janvier 2024, pour un projet situé 45 Rue Guillaume De Machaut. PITCO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 537 m² |
| Total | 536 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 536 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 537 m² |
| Total locaux | 536 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882042450
- SIRET
- 88204245000024
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0659 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |