Permis de construire Locaux N° 0851822600003

Permis de construire n° 0851822600003 à Pouzauges pour 95 m² de locaux, 160 rue Joseph Cugnot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0851822600003

Demandeur

SCI DU BON PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851822600003 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé 160 rue Joseph Cugnot. Le projet est porté par SCI DU BON PUITS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 912 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 42. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Cugnot, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 912 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 912 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 360 m² à 455 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 455 m²
Total 360 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 455 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Entrepôt 200 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 295 m²
Total locaux 360 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BON PUITS, dont l'adresse déclarée est à Avranches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU BON PUITS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414685495
SIRET
41468549500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1997
Localisation
AVRANCHES (50300)

Autres dossiers de SCI DU BON PUITS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851822600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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