Permis de construire Locaux N° 08518219P0004

Permis de construire n° 08518219P0004 à Pouzauges pour 319 m² de locaux, 161 Rue Joseph Cugnot Zi Montifaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 08518219P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 161 Rue Joseph Cugnot Zi Montifaut, le permis de construire n° 08518219P0004 a été délivré le 4 avril 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO201, AO202, AO206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO201 AO202 AO206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Montifaut

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 006 m²
Total 687 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 687 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 006 m²
dont Entrepôt 687 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 006 m²
Total locaux 687 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518219P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Joseph Cugnot Zi Montifaut, à Pouzauges (85700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518219P0004, déposé en mairie de Pouzauges.

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