Permis de construire Locaux N° 08518217P0013

Permis de construire à Pouzauges pour 254 m² de locaux - 161 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 08518217P0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08518217P0013, délivré le 27 juillet 2017 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 161 Rue Joseph Cugnot, Pouzauges (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO193P, AO201, AO202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à Pouzauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO193P AO201 AO202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 685 m²
Total 431 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Entrepôt 64 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 318 m²
Total locaux 431 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518217P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Joseph Cugnot, Pouzauges (85700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518217P0013, instruit par la commune de Pouzauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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