Déclaration préalable Locaux N° 0441722600149

Déclaration préalable n° 0441722600149 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 17,9 m² de locaux, 17 Edouard Branly

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0441722600149

Demandeur

SCI DU BON PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441722600149, accordée le 31 août 2026 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Edouard Branly. Le dossier a été déposé par SCI DU BON PUITS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 827 m², le programme représente 17,9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 322, AT 355, AT 326, AT 352, AT 351, AT 354, AT 353, AT 350. Au total, le catalogue compte 550 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 827 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 322 AT 355 AT 326 AT 352 AT 351 AT 354 AT 353 AT 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 827 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 536 m²
Emprise au sol créée 22 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17,9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 518,9 m² à 536,8 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 537 m²
Total 519 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 519 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 537 m²
dont Industrie 519 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 537 m²
Total locaux 519 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BON PUITS, dont l'adresse déclarée est à Avranches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU BON PUITS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414685495
SIRET
41468549500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1997
Localisation
AVRANCHES (50300)

Autres dossiers de SCI DU BON PUITS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441722600149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Luce-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce-sur-Loire