Déclaration préalable Logement N° 0851822600008

Déclaration préalable n° 0851822600008 à Pouzauges pour un projet de logement, impasse de la Chapelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 0851822600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851822600008 a été accordée le 18 février 2026 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse impasse de la Chapelle.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 332 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 209. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

104 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 332 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 104 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 104 m² à 80 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 80 m²
Total 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMONT (ANCIENNEMENT LA FLOCELLIERE) (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851822600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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