Permis de construire n° 08518216P0013 à Pouzauges pour 81 m² de locaux, Rue Joseph Cugnot Zi De Montifaut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 08518216P0013
Demandeur
ORAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518216P0013 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé Rue Joseph Cugnot Zi De Montifaut. La demande émane de ORAPHIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO143, AO144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Montifaut
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 693 m² |
| Total | 612 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² |
| Autres activités | 60 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 141 m² |
| Total locaux | 612 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORAPHIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797485836
- SIRET
- 79748583600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518216P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |