Permis de construire n° 08518222P0017 à Pouzauges pour 116 m² de locaux, 160 rue Joseph Cugnaud - Zi de
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 08518222P0017
Demandeur
SCI DU BON PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2022 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518222P0017 porte sur un projet situé 160 rue Joseph Cugnaud - Zi de. Le dossier a été déposé par SCI DU BON PUITS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 912 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 42. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 912 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 278 m² à 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 394 m² |
| Total | 278 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 278 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 394 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 194 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 278 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BON PUITS, dont l'adresse déclarée est à Avranches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU BON PUITS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414685495
- SIRET
- 41468549500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de SCI DU BON PUITS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518222P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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