Permis de construire Locaux N° 04024323T0007

Permis de construire n° 04024323T0007 à Rion-des-Landes pour 27 m² de locaux, 283 Rue Zi Pelletet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 04024323T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024323T0007, délivré le 11 septembre 2023 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 283 Rue Zi Pelletet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 102 m²
Total 75 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 102 m²
dont Bureaux 75 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 102 m²
Total locaux 75 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024323T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 283 Rue Zi Pelletet, à Rion-des-Landes (40370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024323T0007, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

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