Permis de construire à Nieul-le-Dolent pour 3 m² de locaux - La Jeanniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 08516122A0014
Demandeur
GAEC LE PLATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 08516122A0014, délivré le 13 décembre 2022 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jeanniere, Nieul-le-Dolent (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE PLATEAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE112, ZE113, ZE151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 904 m² | 3 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 4 475 m² |
| Total | 4 904 m² | 3 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 4 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 904 m² | 3 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 4 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PLATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325291797
- SIRET
- 32529179700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NIEUL-LE-DOLENT (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516122A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |