Permis de construire Locaux N° 08515521Y0051

Permis de construire n° 08515521Y0051 à Mouilleron-le-Captif pour 1 500 m² de locaux, Rue Du Clair Bocage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 08515521Y0051

Demandeur

C.G.D. 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515521Y0051 a été délivré le 2 août 2021 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Clair Bocage. C.G.D. 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA351, ZA83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 879 m²

Surface existante avant

17 333 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

18 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA351 ZA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 333 m² 1 500 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 331 m² 18 664 m²
Total 17 333 m² 1 500 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 331 m² 18 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 333 m² 1 500 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 331 m² 18 664 m²
dont Bureaux 9 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 413 m²
dont Industrie 7 920 m² 1 500 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 331 m² 9 251 m²
Total locaux 17 333 m² 1 500 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 331 m² 18 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.G.D. 1

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351438130
SIRET
35143813000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515521Y0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 879 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Clair Bocage, à Mouilleron-le-Captif (85000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C.G.D. 1 et accordé le 2 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515521Y0051, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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