Déclaration préalable Locaux N° 08515521Y0092

Déclaration préalable n° 08515521Y0092 à Mouilleron-le-Captif pour 34 m² de locaux, 7 Rue Saint Joseph

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier DP n° 08515521Y0092

Demandeur

SEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08515521Y0092, accordée le 28 juillet 2021 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Saint Joseph. Le dossier a été déposé par SEVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH126. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 319 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 268 m²
Total 234 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 234 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 268 m²
dont Bureaux 34 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 68 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 234 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
338912983
SIRET
33891298300073
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515521Y0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint Joseph, à Mouilleron-le-Captif (85000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEVE et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515521Y0092, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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