Permis de construire n° 03141719T0032 à Pibrac pour 6 924 m² de locaux, rue Jacqueline Auriol Zac de l'Escalette Lot G
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 03141719T0032
Demandeur
C.G.D. 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141719T0032 a été délivré le 5 décembre 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Jacqueline Auriol Zac de l'Escalette Lot G. Le projet est porté par C.G.D. 1.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 681 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 115, AW 182, AW 65. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pibrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'escalette Lot G
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 70 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 924 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 026 m² d'industrie et 898 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 924 m² | 6 924 m² |
| Total | 0 m² | 6 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 924 m² | 6 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 924 m² | 6 924 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 026 m² | 6 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 924 m² | 6 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.G.D. 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Mouilleron-le-Captif. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
C.G.D. 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351438130
- SIRET
- 35143813000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85035)
Autres dossiers de C.G.D. 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141719T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |