Permis de construire n° 08515524Y0006 à Mouilleron-le-Captif pour 183 m² de locaux, 125 Rue Du Clair Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2024
Dossier PC n° 08515524Y0006
Demandeur
JESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2024 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515524Y0006 porte sur un projet situé 125 Rue Du Clair Bocage. Le dossier a été déposé par JESS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 168 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 168 m² | 396 m² |
| Total | 228 m² | 168 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 168 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 168 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 168 m² | 396 m² |
| Total locaux | 228 m² | 168 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 168 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815365416
- SIRET
- 81536541600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de JESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515524Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |