Permis de construire n° 08515524Y0012 à Mouilleron-le-Captif pour 731 m² de locaux, 130 Rue Du Clair Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 08515524Y0012
Demandeur
GENIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515524Y0012 a été délivré le 1 août 2024 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 130 Rue Du Clair Bocage. La demande émane de GENIMMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB173, ZB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 731 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 705 m² | 1 999 m² |
| Total | 1 294 m² | 731 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 705 m² | 1 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 294 m² | 731 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 705 m² | 1 999 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 731 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 705 m² | 1 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823589965
- SIRET
- 82358996500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de GENIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515524Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |