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Permis de construire Locaux N° 0952411800010

Permis de construire à Fontenay-en-Parisis pour 13 065 m² de locaux - La Fosse Aux Chiens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fosse Aux Chiens, Fontenay-en-Parisis (95190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.G.D. 1 et accordé le 1 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952411800010, instruit par la commune de Fontenay-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 0952411800010

Demandeur

C.G.D. 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0952411800010, délivré le 1 juillet 2020 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Fosse Aux Chiens, Fontenay-en-Parisis (95190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.G.D. 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 637 m² en bureaux, 12 428 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI18, ZI19, ZI20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 700 m²

Surface créée

13 065 m²

Variation nette

+13 065 m²

Surface totale après

13 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI18 ZI19 ZI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 065 m²	13 065 m²
Total	0 m²	13 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 065 m²	13 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	637 m²	637 m²	637 m²
Industrie	12 428 m²	12 428 m²	12 428 m²
Total locaux	13 065 m²	13 065 m²	13 065 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.G.D. 1

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351438130
SIRET: 35143813000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUILLERON LE CAPTIF (85035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952411800010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fosse Aux Chiens, Fontenay-en-Parisis (95190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.G.D. 1 et accordé le 1 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952411800010, instruit par la commune de Fontenay-en-Parisis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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