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Permis de construire Locaux N° 0851552500016

Permis de construire à Mouilleron-le-Captif pour 506 m² de locaux - 101 Rue Du Clair Bocage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Du Clair Bocage, Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ETABLISSEMENT JUTARD et accordé le 1 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851552500016, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0851552500016

Demandeur

SARL ETABLISSEMENT JUTARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0851552500016, délivré le 1 août 2025 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 101 Rue Du Clair Bocage, Mouilleron-le-Captif (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ETABLISSEMENT JUTARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 591 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	418 m²	88 m²	418 m²	0 m²	418 m²	88 m²	506 m²
Total	418 m²	88 m²	418 m²	0 m²	418 m²	88 m²	506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	418 m²	88 m²	418 m²	0 m²	418 m²	88 m²	506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ETABLISSEMENT JUTARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538847096
SIRET: 53884709600012
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: VENANSAULT (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0851552500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Du Clair Bocage, Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ETABLISSEMENT JUTARD et accordé le 1 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851552500016, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.

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