Déclaration préalable n° 08515521Y0080 à Mouilleron-le-Captif pour 13 m² de locaux, 16 Rue Saint Joseph
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier DP n° 08515521Y0080
Demandeur
SOG SOLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08515521Y0080 a été accordée le 4 août 2021, pour un projet situé 16 Rue Saint Joseph. La demande émane de SOG SOLAR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 97 m² |
| Total | 84 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 97 m² |
| Total locaux | 84 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOG SOLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788779791
- SIRET
- 78877979100037
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515521Y0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |