Déclaration préalable à Mouilleron-le-Captif pour 13 m² de locaux - 16 Rue Saint Joseph
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier DP n° 08515521Y0080
Demandeur
SOG SOLAR
Cette page présente la déclaration préalable n° 08515521Y0080, accordée le 4 août 2021 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Saint Joseph, Mouilleron-le-Captif (85000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOG SOLAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3494.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 97 m² |
| Total | 84 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 84 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOG SOLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788779791
- SIRET
- 78877979100037
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515521Y0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |