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Permis de construire Locaux N° 08515222A0053

Permis de construire n° 08515222A0053 aux Achards pour 904 m² de locaux, Rue De L'ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 08515222A0053

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'ocean, le permis de construire n° 08515222A0053 a été délivré le 14 mars 2023 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire). LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE11, AE110. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 691 m²

Surface existante avant

49 851 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

50 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

2

Autorisation

14/03/2023

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE11 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 851 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	50 755 m²
Total	49 851 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	50 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	49 851 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	50 755 m²
dont Bureaux	4 501 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	5 405 m²
dont Industrie	37 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 481 m²
dont Entrepôt	7 869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 869 m²
Total locaux	49 851 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	50 755 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422665620
SIRET: 42266562000015
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)

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6 Rue De L'ocean

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515222A0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L'ocean, aux Achards (85150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE et accordé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515222A0053, déposé en mairie des Achards.

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08 févr. 2023 98 m² SDP

PC n°08515223A0004 Logement Terminé

72 Bi Rue De La Gare

Les Achards (85150)

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06 mars 2023 78 m² SDP

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07 mars 2023 82 m² SDP

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4 Rue De La Decouverte

Les Achards (85150)

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14 mars 2023 2 988 m² SDP ATEAMPLAST

PC n°08515223A0007 Locaux Commencé

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