Permis de construire n° 08515222A0053 aux Achards pour 904 m² de locaux, rue de l'Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 08515222A0053
Demandeur
LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515222A0053 a été délivré le 14 mars 2023 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue de l'Ocean. LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 108, AE 11, AE 110. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Ocean, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 904 m² à construire.
La surface de plancher passe de 49 851 m² à 50 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 851 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 50 755 m² |
| Total | 49 851 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 50 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 851 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 50 755 m² |
| dont Bureaux | 4 501 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 5 405 m² |
| dont Industrie | 37 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 481 m² |
| dont Entrepôt | 7 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 869 m² |
| Total locaux | 49 851 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 50 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Achards (Anciennement la Cha. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422665620
- SIRET
- 42266562000015
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)
Autres dossiers de LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515222A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 108, AE 11, AE 110 aux Achards (85150)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ocean aux Achards (85150)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ocean depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.