Permis de construire Locaux N° 08515219A0045

Permis de construire à Les Achards pour 91 m² de locaux - Rue De L'ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 08515219A0045

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08515219A0045, délivré le 19 juillet 2019 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'ocean, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE11, AE110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 394 m²

Surface existante avant

43 273 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

43 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE11 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 273 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 43 364 m²
Total 43 273 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 43 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 198 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 4 289 m²
Industrie 31 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 206 m²
Entrepôt 7 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 869 m²
Total locaux 43 273 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 43 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422665620
SIRET
42266562000015
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515219A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ocean, Les Achards (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515219A0045, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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