Permis de construire n° 08515221A0029 aux Achards pour 4 392 m² de locaux, 6 rue de l'Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 08515221A0029
Demandeur
LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515221A0029 a été délivré le 28 mai 2021, pour un projet situé 6 rue de l'Ocean. Le dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 94 359 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 108, AE 11, AE 110. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ocean, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 94 359 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 392 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 222 m² d'industrie et 170 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 43 364 m² à 47 756 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 869 m² |
| Locaux | 35 495 m² | 4 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 392 m² | 39 887 m² |
| Total | 43 364 m² | 4 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 392 m² | 47 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 495 m² | 4 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 392 m² | 39 887 m² |
| dont Bureaux | 4 289 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 4 459 m² |
| dont Industrie | 31 206 m² | 4 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 222 m² | 35 428 m² |
| Total locaux | 35 495 m² | 4 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 392 m² | 39 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Achards. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422665620
- SIRET
- 42266562000015
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515221A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 108, AE 11, AE 110 aux Achards (85150)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ocean aux Achards (85150)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ocean depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.