Permis de construire Locaux N° 08515222A0054

Permis de construire n° 08515222A0054 aux Achards pour 2 988 m² de locaux, 4 rue de la Decouverte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 08515222A0054

Demandeur

ATEAMPLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515222A0054, délivré le 14 mars 2023 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue de la Decouverte. Le projet est porté par ATEAMPLAST.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 988 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 993 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 103, ZB 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Decouverte, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 993 m²

Surface existante avant

6 365 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

+2 988 m²

Surface totale après

9 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2023

Localisation du projet aux Achards

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 103 ZB 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 993 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 988 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 447 m² d'industrie, 1 320 m² d'entrepôt et 221 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 6 365 m² à 9 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 365 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 9 353 m²
Total 6 365 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 9 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 365 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 9 353 m²
dont Bureaux 429 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 650 m²
dont Industrie 3 388 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 4 835 m²
dont Entrepôt 2 548 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 868 m²
Total locaux 6 365 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 9 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATEAMPLAST, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ATEAMPLAST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838789436
SIRET
83878943600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CHÂTEAUBRIANT (44110)

Autres dossiers de ATEAMPLAST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515222A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZB 103, ZB 55 aux Achards (85150)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Decouverte aux Achards (85150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Achards

Autres types d'autorisations aux Achards