Permis de construire Locaux N° 08515221A0052

Permis de construire à Les Achards pour 2 094 m² de locaux - Rue De L'ocean Za Sud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 08515221A0052

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08515221A0052, délivré le 28 juillet 2021 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'ocean Za Sud, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 2 052 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE11, AE110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 691 m²

Surface existante avant

47 757 m²

Surface créée

2 094 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

49 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE11 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Sud Les Achards

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 757 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 49 851 m²
Total 47 757 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 49 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 459 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 501 m²
Industrie 35 429 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 37 481 m²
Entrepôt 7 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 869 m²
Total locaux 47 757 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 49 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422665620
SIRET
42266562000015
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515221A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ocean Za Sud, Les Achards (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515221A0052, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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