Permis de construire Locaux N° 08515217A0026

Permis de construire à Les Achards pour 31 204 m² de locaux - La Noemie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 08515217A0026

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08515217A0026, délivré le 27 juin 2017 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Noemie, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 857 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE126, AE108, AE11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 281 m²

Surface existante avant

39 415 m²

Surface créée

31 204 m²

Variation nette

+3 857 m²

Surface totale après

43 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2018.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2018

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE126 AE108 AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 415 m² 3 857 m² 27 347 m² 0 m² 27 347 m² 3 857 m² 43 272 m²
Total 39 415 m² 3 857 m² 27 347 m² 0 m² 27 347 m² 3 857 m² 43 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 23 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 977 m² 0 m² 4 198 m²
Industrie 0 m² 3 857 m² 27 347 m² 0 m² 0 m² 31 204 m² 31 204 m²
Entrepôt 16 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 370 m² 0 m² 7 870 m²
Total locaux 39 415 m² 3 857 m² 27 347 m² 0 m² 27 347 m² 3 857 m² 43 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422665620
SIRET
42266562000015
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
LA CHAPELLE ACHARD (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515217A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 31 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Noemie, Les Achards (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 18 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515217A0026, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Achards

Autres types d'autorisations à Les Achards