Permis de construire n° 08515223A0007 aux Achards pour 652 m² de locaux, 6 rue Jules Verne La Mothe Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 08515223A0007
Demandeur
EURO TOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515223A0007 a été délivré le 5 avril 2023 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue Jules Verne La Mothe Achard. Le projet est porté par EURO TOIT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 478 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 366. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Verne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 652 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 338 m² d'industrie, 253 m² d'entrepôt et 61 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 368 m² à 1 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 020 m² |
| Total | 368 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 368 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 020 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Industrie | 368 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 706 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total locaux | 368 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO TOIT, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EURO TOIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491050712
- SIRET
- 49105071200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515223A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 366 aux Achards (85150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Verne aux Achards (85150)
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