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Permis de construire Locaux N° 08505216A0023

Permis de construire à Les Achards pour 2 197 m² de locaux - La Belle Eugenie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belle Eugenie, Les Achards (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505216A0023, instruit par la commune de Les Achards.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 08505216A0023

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08505216A0023, délivré le 21 juillet 2016 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Belle Eugenie, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 197 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE110, AE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 951 m²

Surface existante avant

37 218 m²

Surface créée

2 197 m²

Variation nette

+2 197 m²

Surface totale après

39 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/10/2017

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE110 AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 218 m²	2 197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 197 m²	39 415 m²
Total	37 218 m²	2 197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 197 m²	39 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 978 m²	2 197 m²	2 197 m²	23 175 m²
Entrepôt	16 240 m²	0 m²	0 m²	16 240 m²
Total locaux	37 218 m²	2 197 m²	2 197 m²	39 415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422665620
SIRET: 42266562000015
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation: CHAPELLE-ACHARD (LA) (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505216A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belle Eugenie, Les Achards (85150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505216A0023, instruit par la commune de Les Achards.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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