Permis de construire Locaux N° 08515222A0018

Permis de construire n° 08515222A0018 aux Achards pour 264 m² de locaux, 6 rue Jacques Laurent

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 08515222A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515222A0018, délivré le 30 mai 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Jacques Laurent.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 479 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 108. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacques Laurent, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 479 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 479 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 170 m² d'industrie et 94 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 570 m² à 834 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 834 m²
Total 570 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 570 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 834 m²
dont Bureaux 123 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 217 m²
dont Industrie 447 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 617 m²
Total locaux 570 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREIZE-VENTS (85590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515222A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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