Permis de construire n° 08515223A0021 aux Achards pour 27 m² de locaux, 4 rue Jacques Laurent
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 08515223A0021
Demandeur
CP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515223A0021 a été délivré le 21 juin 2023 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue Jacques Laurent. Le projet est porté par CP INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 646 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/07/2023, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Laurent, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 646 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 517 m² à 1 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 517 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 544 m² |
| Total | 1 517 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 517 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 544 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 144 m² |
| dont Industrie | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² |
| dont Entrepôt | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² |
| Total locaux | 1 517 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CP INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables D Olonne (Anciennemen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CP INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853400737
- SIRET
- 85340073700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Autres dossiers de CP INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515223A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 115 aux Achards (85150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Laurent aux Achards (85150)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jacques Laurent depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.