Permis de construire n° 08515224A0054 aux Achards pour 117 m² de locaux, 6 Rue Jacques Laurent
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 08515224A0054
Demandeur
CETH CONCEPTION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515224A0054 a été délivré le 11 décembre 2024, pour un projet situé 6 Rue Jacques Laurent. La demande émane de CETH CONCEPTION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
08/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 951 m² |
| Total | 834 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 834 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 951 m² |
| dont Bureaux | 217 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 334 m² |
| dont Industrie | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² |
| Total locaux | 834 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETH CONCEPTION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451121453
- SIRET
- 45112145300034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT (85150)
Autres dossiers de CETH CONCEPTION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515224A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |